Conditions générales d’utilisation du site Lumivoneraq
Ce document définit les règles d’utilisation de lumivoneraq.sbs, accessible à toute personne souhaitant bénéficier des ressources budgétaires proposées. Veuillez lire attentivement ces conditions avant tout usage.
Modifié le 23 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site lumivoneraq.sbs, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales. L’accès, la consultation et l’utilisation des ressources sont soumis au respect intégral de ces obligations.
Définitions
Afin d’assurer une compréhension claire, les termes suivants sont employés dans ce document :
Site : désigne le service mis à disposition à l’adresse lumivoneraq.sbs et toutes les pages associées.
Utilisateur : toute personne visitant, consultant ou utilisant une fonctionnalité ou un formulaire.
Contenus : ressources, textes, conseils et outils publiés gratuitement sur le site.
Équipe Lumivoneraq : collaborateurs responsables du maintien et de la qualité du site.
Utilisation des fonctionnalités
L’accès aux ressources et outils se fait sans engagement. Leur usage relève de la libre appréciation de chaque famille et n’entraîne aucune relation contractuelle.
Eligibilité
Les ressources sont destinées aux personnes majeures utilisant le site pour leur usage personnel ou familial. L’accès peut être restreint ou suspendu en cas de non-respect des règles.
L’utilisation pour mineurs requiert accord parental.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, sincère et conforme à la législation française.
Utilisations interdites
Certaines pratiques contreviennent aux règles de Lumivoneraq :
Droits de propriété intellectuelle
Les textes, illustrations et guides présents sur lumivoneraq.sbs restent la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être copiés, reproduits ou diffusés sans accord écrit préalable.
Contributions utilisateurs
Tout contenu diffusé par un utilisateur demeure sous sa responsabilité, à condition que celui-ci respecte la loi et l’esprit du site.
Droits d’usage accordés
La publication ou l’envoi de contenu via le site donne à Lumivoneraq le droit de le diffuser et l’adapter à des fins techniques ou de communication.
Protection de la vie privée
Lumivoneraq applique une politique stricte de confidentialité et de respect des données, visible sur la page dédiée. Consultez ce document pour tout éclaircissement.
Voir la politiqueLimites de responsabilité et avertissement
Lumivoneraq s’engage à fournir des contenus actualisés, sans garantir leur exhaustivité ou leur absence d’erreur.
Avertissement
Les conseils proposés n’ont pas vocation contractuelle et restent non personnalisés. L’équipe ne peut être tenue responsable d’une mauvaise application ou d’un usage déformé des recommandations.
Limite de responsabilité
En aucun cas Lumivoneraq n’est responsable des conséquences d’un usage partiel, inadapté ou détourné des ressources partagées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Lumivoneraq pour tout dommage causé par un usage non conforme ou frauduleux du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera recherché à l’amiable dans un premier temps avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de différend persistant, un médiateur de la consommation pourra être saisi pour proposer une solution juste.
L’utilisateur peut contacter la plateforme européenne de résolution des litiges.
Plateforme ODR de l’UE
La résolution extrajudiciaire en ligne est accessible via le formulaire mis à disposition par la Commission Européenne.
Lien vers la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres règles du présent document restent applicables de plein droit.
Intégralité de l’accord
Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Lumivoneraq et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable à ce contrat
Les présentes conditions sont régies par la loi française, tout litige devant être porté devant un tribunal compétent en France.
Résiliation
Lumivoneraq se réserve le droit de suspendre ou clôturer un accès utilisateur en cas de non-respect des règles ou de risque avéré.
Modifications
Toute évolution des CGU sera notifiée sur lumivoneraq.sbs. L’usage suppose l’acceptation systématique de ces changements.
Contact CGU – équipe Lumivoneraq
Nos équipes sont joignables via le formulaire pour toute demande liée aux CGU.
Adresse email: content@lumivoneraq.sbs
Numéro téléphone: +33 (0)5 88 44 26 08
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 23 mars 2026
Version: v3